Un « contrat de travail simplifié » (Cerfa n° 13649*01) est désormais en vigueur pour l’emploi en France d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré dont l’embauche nécessite une demande d’autorisation de travail.
Tout employeur du secteur public comme privé établi en France ou à l’étranger, souhaitant produire ou employer en France, pour quelle que durée que ce soit, un artiste ou un technicien étranger (hors UE, EE et Suisse) du spectacle vivant ou enregistré doit remplir ce nouveau formulaire et le renvoyer à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), au « service de la main d’œuvre étrangère ».
Cet imprimé est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE, salariés de producteurs établis en France, qui sont soumis à autorisation de travail pendant la durée de la période transitoire.
Ce formulaire permet ainsi d’obtenir l’autorisation d’employer un étranger non muni d’une autorisation de travail en cours de validité pour qu’il puisse exercer en France son métier d’artiste ou de techniciens.
Source : IRMA
